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17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 14:01

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L'OMC compte bien faire appliquer un accord signé en 1996 par 70 pays dont ceux de l'Union Européenne. Cet Accord sur les Technologies de l'Information (ATI) stipule qu'il ne doit pas y avoir de taxes à l'importation sur les produits High Tech.

 

Signé mais pas appliqué complètement, c'est là tout le problème auquel l'OMC s'est attaqué. En fait, la définition même du terme "produit High Tech" fait débat. En effet, l'UE considère que les écrans d'ordinateurs, les imprimantes et les démodulateurs de signaux pour la télévision cablée ne sont pas des produits High Tech; et à ce titre compte bien leur appliquer une taxe comprise entre 6 et 14%. Les USA, Taïwan et le Japon ont porté réclamation auprès de l'OMC afin de faire respecter l'ATI sur ces produits.

 

Si l'UE ne change pas sa politique douanière d'ici 60 jours, l'OMC accordera un droit à des mesures de rétorsion douanière au Japon, aux Etats-Unis et à Taïwan.

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